En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Conditions générales
1.1 Brittany est une entreprise de production propre, de commerce et de vente de produits de beauté, via Internet, des magasins et des espaces physiques.
1.2 Outre la boutique en ligne et le contact par e-mail, Brittany dispose d’un espace physique dûment identifié dans la section « Contactez-nous » de ce site web.
Toutes les campagnes promotionnelles sont exclusives à la commercialisation en République dominicaine.
L’utilisation des informations disponibles sur ce site web pour l’achat de biens et services ou pour consultation implique que l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation et de vente exposées ci-dessous :
1.3 Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes. En accédant à ce site web, il est entendu que vous acceptez d’être lié par les termes imposés par les présentes conditions d’accès et d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas accéder ou consulter le contenu de ce site. En validant votre commande, le client accepte automatiquement et expressement les présentes Conditions générales de Vente.
2. Modifications des conditions de vente
2.1 Brittany se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, altérer, suspendre ou interrompre tout ou partie de ce site web, et même d’interdire ou de restreindre l’accès. Brittany se réserve également le droit, sans préavis, de modifier les conditions d’utilisation ou les autres règles publiées sur le site. Vous devez donc consulter régulièrement les conditions d’utilisation et de vente : la poursuite de l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des modifications apportées et la soumission à la dernière version.
2.2 La version de ce règlement est datée ; les commandes sont donc régies par les Conditions générales en vigueur à la date de la commande.
3. Informations du client
3.1 Les informations d’accès que Brittany reçoit seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées, comme c’est le cas pour le traitement de tout dossier concernant l’un des clients de Brittany.
3.2 Le site web de Brittany peut donner accès à d’autres sites via des hyperliens ; bien que le lien soit proposé sur ce site, Brittany n’assume aucune responsabilité concernant les informations contenues sur ces sites, et leur usage relève de la responsabilité de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
4.1 L’utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Brittany sur ses contenus et tous les droits prévus par le Code des droits d’auteur et droits voisins, le Code de la propriété et la Loi sur les délits informatiques. En accédant à ce site, l’utilisateur n’acquiert aucun droit autre que ceux liés à l’usage et à la consultation de ce site et n’est pas autorisé à divulguer, reproduire, copier, altérer ou commettre tout acte qui, conformément à la législation applicable, constituerait une atteinte aux droits de Brittany. Toute utilisation frauduleuse de ces droits constitue un délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle et par les lois de la République dominicaine.
4.2 L’utilisateur est autorisé à imprimer ou copier les informations contenues sur ce site uniquement pour un usage personnel, à condition qu’elles ne soient utilisées à aucune fin commerciale.
5. Contenu
5.1 Les images et les informations ou autres contenus de ce site sont destinés à un usage privé et ne peuvent être utilisés à des fins étrangères à Brittany. Les images présentées servent exclusivement à illustrer l’article indiqué et ne peuvent donc pas faire partie du lien contractuel de vente entre Brittany et le client.
Les accessoires et compléments figurant sur les photos ne sont pas inclus, sauf indication contraire.
6. Prix
6.1 Les prix indiqués sur le site sont en pesos dominicains (RD$) et correspondent au prix final de chaque produit. Pour la revente, veuillez nous contacter.
6.2 Seuls les frais de livraison indiqués dans la commande, le cas échéant, s’ajoutent au prix des produits.
7. Paiement
7.1 Les clients peuvent payer par les moyens suivants :
- Paiement à la livraison : en espèces, à la réception de la commande.
- Virement bancaire.
8. Commandes
8.1 Vous ne pouvez passer commande que si vous êtes âgé de 18 (dix-huit) ans ou plus.
8.2 Lorsque le client passe sa commande sur le site, il doit remplir le formulaire prévu à cet effet. Avant de valider la commande, le client doit vérifier le formulaire pour confirmer les informations. Brittany décline toute responsabilité pour les erreurs d’envoi de courriers électroniques ou pour les erreurs d’envoi de commandes dues à des formulaires incorrectement remplis.
9. Passer une commande en ligne
9.1 Sélectionnez le type d’article souhaité, choisissez parmi les différentes options de configuration de l’article (taille et/ou couleur et quantité), et remplissez les informations du formulaire d’achat. Pour voir un article plus en détail, placez le curseur sur l’image et cliquez sur les images alternatives disponibles. Ensuite, cliquez sur « Ajouter au panier » et poursuivez le processus de paiement.
10. Service de livraison et de retrait
10.1 Toutes les informations concernant notre « Service de livraison et de retrait » sont disponibles dans la section « Informations de livraison » de ce site web.
11. Paiement
11.1 Les moyens de paiement actuellement disponibles sont ceux indiqués à l’alinéa 7.
11.2 En cas de paiement à la livraison, la commande est payée en espèces à sa réception.
11.3 En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise est expédiée une fois le virement confirmé. Si Brittany ne reçoit pas la confirmation dans un délai de 3 jours ouvrables, la commande pourra être annulée.
11.4 Le client est réputé savoir qu’un virement bancaire national est traité par la banque en environ 3 jours ouvrables et qu’un virement bancaire international prend environ 10 jours ouvrables.
12. Échanges ou retours
12.1 Tous les articles présentant un type d’imperfection de fabrication seront décrits en détail sur leur page, avec une attention particulière aux traces de finition, peinture, rayures, bosses ou autres défauts éventuels ; le client qui acquiert un tel article achète en parfaite connaissance de son état et ne pourra exercer aucune réclamation a posteriori.
12.2 Tous les articles neufs bénéficient de la garantie légale prévue par les lois de la République dominicaine contre les vices de fabrication.
12.3 Quel que soit l’état de l’article (neuf ou reconditionné), nous n’échangeons pas les produits incomplets, endommagés ou mal utilisés par le client. Le retour doit toujours inclure une facture, un reçu ou un bon de commande original.
12.4 Les retours couverts par la garantie, conformes aux paragraphes 12.1, 12.2 et 12.3, ne génèrent aucun coût pour le client.
13. Retours
13.1 Nous garantissons la satisfaction de nos clients et ne souhaitons pas qu’ils acquèrent des produits sur lesquels le contrôle qualité aurait pu échouer (pour les produits neufs) ou dont la description complète de l’état manquerait (pour les produits reconditionnés). Si vous estimez avoir reçu un produit défectueux, contactez notre service client par e-mail ou par téléphone. Vous pouvez également vous rendre dans nos locaux muni de la facture d’achat et nous indiquer si vous souhaitez échanger la marchandise ou recevoir un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, afin que nous puissions organiser le retrait du produit.
13.2 Pour un retour, les informations suivantes sont nécessaires :
- Numéro de commande ou de facture.
- Référence et nom du produit.
- Détails du défaut.
- Si vous souhaitez un remboursement ou un produit de remplacement.
- Une photographie du défaut du produit.
14. Remboursements
14.1 Dans les cas où il est nécessaire d’effectuer un remboursement lié à un retour, Brittany remboursera le client du montant correspondant dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification.
14.2 Le remboursement pourra être effectué par :
- Virement bancaire : le RIB sera demandé au préalable pour effectuer le virement.
- En espèces, remises en main propre ; le client signera un reçu ou un accusé de réception.
15. Mon compte
15.1 Ai-je besoin d’un compte client sur le site ?
Oui. Si vous souhaitez utiliser toutes les fonctionnalités du site web de Brittany, nous vous conseillons de vous inscrire. En tant qu’utilisateur enregistré, vous pourrez passer des commandes en ligne, recevoir des actualités, promotions, offres spéciales et bien plus encore.
16. Politique de confidentialité
16.1. Toutes les informations relatives à notre « Politique de confidentialité » sont disponibles dans la section « Politique de confidentialité » de ce site web.
17. Acceptation des Conditions générales
17.1 L’utilisateur est responsable de tout coût, dépense, dommage ou perte, quelle qu’en soit la nature, supporté par Brittany à la suite du non-respect par l’utilisateur des présentes « Conditions générales » référencées dans tous les points de cette section.
17.2 Pour tout litige découlant de l’application des présentes « Conditions générales », sera compétent un tribunal ou une instance légale de la République dominicaine, avec renonciation à tout autre for.
Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024
